MENTIONS LéGALES, cgv

Vagabonde Cycles, (marque déposée)

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît, par la signature de son devis au moment de la passation de commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Atelier Vagabonde Cycles SARL (désigné ci dessous « VagabondeCycles »), et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site
Tous les contenus du site www.vagabondecycles.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de Vagabonde Cycles, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à VagabondeCycles. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de VagabondeCycles.

3. Exactitude des informations
VagabondeCycles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir.
Les images de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifiques et unitaires. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. VagabondeCycles ne peut être tenu responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète.

4. Commande
Tout commande devra avoir fait l’objet d’un devis préalable transmis par VagabondeCycles au client. La vente ne sera conclue qu’à compter du retour auprès de Vagabondecycles du devis signé « bon pour accord » par le client, ainsi que de l’encaissement de l’acompte à la commande par VagabondeCycles, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, VagabondeCycles se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être tout ou partiellement annulée, à l’initiative de VagabondeCycles, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.

VagabondeCycles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un des termes de la commande ou d’une commande précédente. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison
Dans le cas d’une fabrication spécifique, la fin des travaux sera signalée par VagabondeCycles à l’acheteur par courrier simple ou par email. Dans le cas d’un reglement échelonné, le dernier règlement doit parvenir à Vagabondecycles par cheque ou virement bancaire au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin des travaux, même si la livraison, ou le prelevement de l’objet commandé directement à l’atelier par le client, devait être retardé du fait du client.

Après réception du paiement complet de la commande, VagabondeCycles s’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec VagabondeCycles à livrer la commande à l’adresse que l’acheteur a fournie.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. VagabondeCycles se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par l’un des différents prestataires de service de Vagabondecycles. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

6. Rétractation
Si un article (sauf réalisations sur mesure) ne vous donne pas satisfaction, et après accord écrit de VagabondeCycles, vous avez la possibilité de nous le renvoyer en port payé, dans son emballage d’origine, dans un délai de 8 jours date de réception, avec un double de la facture. Cet article vous sera remboursé dès réception, à sa valeur d’achat, par chèque bancaire libellé à votre ordre.
Renvoyez obligatoirement votre article par la Poste en recommandé à : Atelier VagabondeCycles – 21A rue des Monts du Matin, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET.
Aucun produit fabriqué sur mesure spécifiquement pour le client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.

7. Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix total final pourra évoluer en cours de réalisation du vélo suite a une ou plusieurs demandes complémentaires effectuées par le client auprès de VagabondeCycles. Dans ce cas, un nouveau devis à jour sera préalablement transmis au client.

8. Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur le dernier devis adressé par VagabondeCycles.
Il est payable selon les conditions spécifiées dans le devis. Ces conditions comporteront generalement un acompte à la commande, et le solde a regler avant la livraison.
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de VagabondeCycles, ou par virement bancaire.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. VagabondeCycles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de VagabondeCycles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VALENCE (26) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
Les vélos VagabondeCycles sont garantis 5 ans pour le cadre, 2 ans pour la peinture, 2 ans pour les pieces.
Sont exclus de cette garantie les dommages causés suite au non respect des préconisation de notre manuel d’utilisation ((*)téléchargeable en bas de page) ,
et plus particulièrement :
– causés par un choc ou une chute,
– dus à une mauvaise manipulation,
– dus à une surcharge,
– dus au manque manifeste d’entretien,
– dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
– survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
– causés à l’émaillage suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongée en milieu humide ou salin.
– toutes les pièces d’usure: (câbles de freins et dérailleurs, chaînes, pignons, plateaux, roue libre, pneumatiques, rayons, etc…)
– toutes vos pièces montées sur le vélo, qui n’ont pas été fournies par VagabondeCycles, qu’elles aient été installées ou non par VagabondeCycles.
Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement de la pièce défectueuse. Aucune indemnité ne saurait-être réclamée en cas d’immobilisation.
En raison du caractère « sur mesure » des vélos, la garantie est limité au premier acheteur dont le nom figure sur la facture délivré par VagabondeCycles et n’est pas transmissible à une tierce personne.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Dans tous les cas VagabondeCycles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VagabondeCycles est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VagabondeCycles. De plus, VagabondeCycles s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.

(*) Téléchargez le manuel d’utilisation VAGABONDECYCLES